Blois, Loir et Cher, National Précédent Suivant

Ecolos ou bétonneurs ?

L’ex-RPR, ex-UDF, ex-MoDem Nicolas Perruchot en
campagne à Blois pour le Nouveau Centre en 2008.
(dessin de Chard)

L’information était passée inaperçue… sauf pour Rivarol qui l’évoque dans son numéro du 11 septembre. Dans le cadre du « Grenelle de l’environnement » la loi n° 2009-967 publiée au J.O. du 3 août autorise de fait le bétonnage des secteurs urbains historiques jusqu’ici sauvegardés, en supprimant l’avis conforme de l’architecte des bâtiments de France (ABF). Jugez plutôt :

• Loi n° 2009-967 – Article 9
L’article L. 642-3 du code du patrimoine est ainsi modifié :
1) Aux première et seconde phrases du premier alinéa, le mot : « conforme » est supprimé;
2) Le deuxième alinéa est supprimé;
3) Au troisième alinéa, les mots : » ou le représentant de l’Etat dans la région » sont supprimés;
4) Le dernier alinéa est ainsi rédigé : « Si le ministre compétent a décidé d’évoquer le dossier, l’autorisation ne peut intervenir qu’après son accord. »

Et voici ce que précisait le Code de l’urbanisme à l’article L. 642-3 :

1) Les travaux de construction, de démolition, de déboisement, de transformation et de modification de l’aspect des immeubles compris dans le périmètre de la zone de protection instituée en vertu de l’article L. 642-2 sont soumis à autorisation spéciale, accordée par l’autorité administrative compétente en matière de permis de construire après avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France. Le permis de construire et les autres autorisations d’utilisation du sol prévues par le code de l’urbanisme en tiennent lieu sous réserve de cet avis conforme, s’ils sont revêtus du visa de l’architecte des Bâtiments de France.

2) En cas de désaccord soit du maire ou de l’autorité administrative compétente pour délivrer le permis de construire, soit du pétitionnaire, avec l’avis émis par l’architecte des Bâtiments de France, le représentant de l’Etat dans la région émet, après avis de la section de la commission régionale du patrimoine et des sites, un avis qui se substitue à celui de l’architecte des Bâtiments de France. Le recours du pétitionnaire s’exerce à l’occasion du refus d’autorisation de travaux. Les délais de saisine du préfet de région et ceux impartis à la section de la commission régionale du patrimoine et des sites et au préfet de région pour statuer sont fixés par décret en Conseil d’Etat.

3) Le ministre compétent peut évoquer tout dossier dont l’architecte des Bâtiments de France ou le représentant de l’Etat dans la région est saisi en application du présent article.

Les mots ont leur importance : l’avis conforme est bien supprimé, et remplacé par un avis simple permettant au maire de passer outre. Quant au dernier alinéa, l’ABF comme le représentant de l’Etat dans la Région sont écartés, c’est le ministre qui décide de se saisir ou non du dossier. Autant dire que cette loi va permettre aux promoteurs peu scrupuleux de massacrer le patrimoine par intérêt financier, et aux municipalités de construire encore plus de « logements sociaux » par intérêt électoral. Mais de l’UMP au PS en passant par les Verts, qui se soucie encore de notre patrimoine ?

Inversement, un maire peut encore refuser un certificat d’urbanisme sans raison valable, comme on peut le constater dans le cas de la vente du « Paquebot ». Mais cela fait partie de ces « petites combines » de la Vème République qu’un certain Sarkozy feint de dénoncer…