Blois : PV de stationnement illégaux ?
Le site de l’association « 40 Millions d’automobilistes » a publié lundi sur son site un liste de 16 villes où les PV pour stationnement payant seraient illégaux, et peuvent être annulés devant un tribunal.
Selon l’association, un arrêté instituant et régissant le stationnement payant doit être motivé « en fait comme en droit » :
« La motivation doit concerner notamment les conditions de circulation et d’accès à la ville (rotation et fluidité des véhicules, etc).
La motivation doit être incluse dans l’acte et non contenue dans une disposition autre à laquelle l’arrêté pourrait faire référence.
L’absence de motivation, la motivation étrangère aux conditions de circulation et la motivation par référence ne sont pas admises en jurisprudence. »
Parmi les 16 communes dont on peut trouver la liste complète sur le site se trouve la ville de Blois !
Attention toutefois, ne vous réjouissez pas trop vite ! Le problème pour les automobilistes, c’est qu’il est souvent plus coûteux de se défendre devant un tribunal que de payer l’amende… Donc, le prudence reste de mise.
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