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Aides aux entreprises : le grand gâchis.

Michel Chassier, Conseiller régional de Loir et Cher.

A l’approche des élections cantonales, les candidats interchangeables du système ne vont pas manquer de vanter leur bilan, et de faire de nouvelles promesses. Et en cette période de crise, nul doute que vous entendrez parler de l’action du Conseil général en matière de développement économique. Nous avons déjà entendu cela durant la campagne des régionales, moyennant quoi plus d’un jeune sur quatre est au chômage, les entreprises continuent à fermer ou à délocaliser, et la situation ne va pas en s’améliorant.

Cela n’a rien de surprenant dès lors que la Région, comme le Département, ne maîtrise en rien les règles du jeu parfaitement déloyales que nous impose la mondialisation, et dont les exécutifs de ces collectivités sont complices, puisque tous exercent ou ont exercé le pouvoir au niveau national. Ajoutons que même dans l’opposition, le PS approuve cette politique dont il fait semblant de déplorer les effets.

Dès lors, il ne reste plus aux Régions et aux Départements qu’à tenter de mettre des rustines. On voit ainsi se multiplier les dispositifs d’aide aux entreprises, en même temps d’ailleurs que les plans d’accompagnement des salariés laissés sur le carreau par les fermetures de sites industriels dans notre pays. J’avais résumé le rôle de la région lors de la campagne en expliquant qu’il se résumait le plus souvent à servir d’ambulance. Les ambulances sont certes fort utiles, mais elles n’apportent aucune solution au problème.

C’est pourquoi ces mêmes collectivités ont mis en place un certain nombre d’aides directes aux entreprises, qu’il serait trop long d’énumérer ici, tellement ces dispositifs sont complexes. C’est précisément ce type d’aides qui a fait l’objet d’une étude, puis d’un rapport de la Cour des Comptes, rendu public le 28 novembre 2007, mais qu’il est important de rappeler, car vous comprenez bien qu’il a été aussitôt enterré, comme beaucoup d’autres hélas !

Et pourtant, il dresse un bilan de l’efficacité des aides des collectivités territoriales aux entreprises depuis le début de la décentralisation en 1982. Les effets de ces aides seraient « très décevants« , à tel point que cela imposerait « de revoir fondamentalement le système d’aide à l’économie des collectivités territoriales comme celui de l’Etat lui-même, si ce n’est d’y mettre fin dans sa forme actuelle« .

Les aides des collectivités s’élèvent à environ 6 milliards d’euros. Leur distribution souffre, selon le rapport, d’une « grande confusion institutionnelle » avec plusieurs milliers de dispositifs d’aides différents et dans certaines régions plus d’une centaine d’intervenants. Ces aides, directement versées aux entreprises seraient si peu efficaces qu’elles seraient incapables de freiner les délocalisations, d’autant que le simple coût administratif de leur gestion représente près de 25% de leur montant, soit 1,5 milliards d’euros.

Les élus FN ont régulièrement insisté sur ces coûts de gestion en Commission permanente, en s’étonnant par exemple de voir attribuer des subventions d’un montant de 2 ou 300 euros à plusieurs dizaines de bénéficiaires, qui ensuite les reversaient à un organisme de certification. Lorsque j’avais posé la question : « pourquoi ne pas attribuer une seule subvention à l’organisme certificateur, et diminuer ainsi le coût de gestion« , la vice-présidente chargée de l’économie m’avait répondu, presque naïvement, que l’action régionale aurait « moins de visibilité » ! Bel aveu en vérité qui signifie que l’important, c’est de rendre visible l’arrosage régional, et qu’importe le coût ou l’efficacité de la méthode choisie.

En conclusion de son rapport, la Cour des comptes recommande de diminuer les aides directes et de viser davantage l’amélioration de l’environnement des entreprises et la mise en place d’infrastructures permettant une meilleure compétitivité. C’est ce que nous n’avons cessé de répéter pendant la campagne des régionales. Elle préconise une spécialisation des collectivités évitant les chevauchements de compétences et faisant de la région le seul chef de file du développement économique territorial. Sur ce dernier point, chaucun peut constater que nous sommes loin du compte, et ce n’est pas la réforme territoriale concoctée par l’UMP qui mettra fin à cette situation.

Le groupe Front National en Région Centre