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Taxe transport : les raisons d’une hausse

La hausse brutale de la taxe transport payée par les entreprises pour financer les transports collectifs sur le territoire d’Agglopolys (+ 33%) fait réagir les chefs d’entreprise. Il est vrai qu’elle tombe au plus mauvais moment.
Le président d’Agglopolys, Christophe Degruelle se justifie en expliquant que le passage de la Taxe Professionnelle (TP) à la Contribution Economique Territoriale (CET) avait entraîné une perte de recettes de 14 millions pour l’Agglo.
Mais de là à dire que cela représente une économie équivalente pour les entreprises, il y un pas !
D’ailleurs selon Patrice Veneault, président du Medef 41, «c’est faux à périmètre constant, avec la CET et la CVAE. (*) » Encore une fois les grands gagnants dans l’affaire sont les amis de Nicolas Sarkozy.

Ensuite, la répartition se trouve modifiée entre les différentes collectivités, qui ont perdu la liberté de fixer les taux.
La CVAE (Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises) est répartie à raison de 26,5% pour les communes ou communautés de communes (EPCI), 48.5% pour les départements et 25% pour les Régions. Quant à la CFE (Cotisation Foncière des Entreprises), elle va à 100% aux communes ou EPCI.
Dans cette usine à gaz, il est vrai qu’Agglopolys a perdu des recettes, mais la charge pesant sur les entreprises n’a pas diminué pour autant dans les même proportions, si tant est qu’elle ait diminué.
Évidemment, Agglopolys n’a pas beaucoup le choix pour financer des charges croissantes. A moins d’instituer une fiscalité additionnelle sur les ménages, qui supportent déjà en fiscalité très lourde, en particulier à Blois.
En même temps l’Agglo poursuit une politique d’extension territoriale géographiquement incohérente, et en raison des compétences qui sont les siennes, doit assumer la charge des transports collectifs sur un territoire où l’habitat est dispersé et discontinu.
Résultat, des coûts exorbitants pour un service médiocre, car il ne sera jamais possible d’offrir un maillage et une fréquence satisfaisante pour les usagers… qui continueront très majoritairement à prendre leur voiture.
Et c’est le patron de la Polyclinique de Blois, Yvan Saumet, qui enfonce le clou en rappelant que « le bien-fondé de cette taxe, c’est d’assurer de bonnes conditions de transport pour les salariés« , alors que « la taxe transport va coûter 100 000 euros pour une entreprise de 450 salariés… dont cinq qui prennent le bus! » (source Plus FM)
Rappelons que le Front national avait demandé, lors des municipales de 2008, que le produit du versement transport puisse aussi bénéficier à ceux qui n’ont pas accès au transport collectif, notamment à travers le financement des parcs de stationnement.
Mais nous gardons le meilleur pour la fin, Patrice Veneault assure avoir rencontré des élus communautaires «qui ne savaient même pas ce qu’ils avaient voté.«
Pour avoir siégé pendant 13 ans au conseil municipal de Blois – et réclamé en vain la représentation proportionnelle au conseil d’Agglomération dont les élus FN étaient exclus – je ne suis pas surpris outre mesure. Beaucoup de conseillers hélas n’étudient pas les dossiers, ils se contentent seulement de voter automatiquement pour la majorité qu’ils soutiennent, quelque soit la décision à prendre. Curieuse conception de la démocratie.