Immigration, Loir et Cher, Région Centre-Val de Loire Précédent Suivant

Immigration : le Tribunal administratif désavoue à nouveaux les Préfets

Encore 2 affaires emblématiques au Tribunal administratif d’Orléans la semaine dernière.
Le Préfet de Blois a été désavoué suite au refus d’accorder une carte professionnelle d’agent de sécurité à un certain Karim qui avait obtenu la nationalité française par le biais d’un mariage blanc.
La famille de la jeune femme avait déposé plainte, ce qui avait motivé le refus du Préfet.
Mais pour le Tribunal administratif, car « la plainte déposée contre Karim auprès du procureur de la république de Blois pour mariage blanc n’avait donné lieu à l’engagement d’aucune poursuite ». Autrement dit le procureur n’avait pas jugé bon de poursuivre. Paradoxalement, l’Etat se trouve condamné parce que le ministère public n’a pas fait son devoir…
Autre affaire, celle d’une étudiante algérienne dont le titre de séjour portant la mention « étudiant » n’avait pas été renouvelé par le Préfet d’Indre Loire au motif qu’elle n’avait pas obtenu son diplôme et perdait de ce fait son statut. Oui mais… son avocat a fait valoir des problèmes de santé.
Voilà donc une « étudiante » qui risque de rester longtemps chez nous.
Et pour couronner le tout, l’Etat est condamné à verser 1000 euros au titre des frais de justice.

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