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Etats généraux de la démocratie territoriale : la France coule, sauvons nos sièges !

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Les maires ruraux s’inquiètent pour leur commune, les parlementaires pour leur siège !

170 élus de Loir et Cher participaient jeudi 13 septembre aux « Etats généraux de la démocratie territoriale », à l’invitation des sénateurs Jacqueline Gourault et Jeanny Lorgeoux.
La réunion se tenait au château de Blois… dans la salle des Etats Généraux.
Heureusement, bien que Jacqueline Gourault se tenait sur l’estrade aux côtés de Maurice Leroy, qu’elle avait fait battre aux sénatoriales de 2011, les couteaux sont restés au vestiaire, et personne n’a connu le sort du duc de Guise lors des Etats généraux de 1588.
Le but de ces « Etats généraux » étaient de donner la parole aux élus locaux dans le cadre de réforme territoriale.
Car, ce n’est pas un scoop, la réforme engagée par Nicolas Sarközy est morte, et avec elle l’idée du « Conseiller territorial ».
Il est amusant d’ailleurs de constater que dans son discours d’introduction, Karine Gloanec-Maurin qui intervenait au nom de la Région a évoqué une loi « qui mettait la charrue devant les boeufs » dans la mesure où il modifiait le mode d’élection sans revoir au préalable la question des compétences.
C’est que nous cessons de répéter au Conseil régional, et j’ai maintes fois expliqué que le projet de réforme Sarközy n’était qu’une réforme électorale, destinée à corriger les effets de la réforme du mode scrutin régional concocté par l’UMP en 2004 pour éliminer le Front National des Conseils régionaux, mais qui avait abouti à donner 20 régions sur 22 à la gauche !
Donc, Jacqueline Gourault l’a répété, « le conseiller territorial est mort« .
Mais que faire maintenant ?
C’est bien là que la bât blesse.
D’où l’embarras de certains élus. Ceux qui critiquaient hier encore le « mille-feuilles territorial » déclarent aujourd’hui que l’existence de 3 niveaux de collectivités territoriales n’est plus un problème, et que somme toute, c’est la situation qui prévaut dans la plupart des pays européens. Cette affirmation demanderait à être vérifiée.
Plus prosaïquement il est permis de penser qu’il s’agit sans doute pour les parlementaires d’une façon de ranger les élus locaux de leur côté.
Car au-delà de la question des compétences et de la fiscalité, il est clair que la grande préoccupation de certains élus c’est avant tout… le mode d’élection !
La France est en faillite, notre industrie décline, l’immigration déferle, l’insécurité a gagné tout le territoire, la dette augmente toujours, peu importe, sauvons nos sièges !
Il était manifeste d’ailleurs que les préoccupations des maires ruraux étaient assez éloignées de celles des parlementaires présents, qui ont largement accaparé la parole.
Ce qui a fait débat, c’est surtout le mode d’élection des futurs « conseillers départementaux » qui doivent succéder aux « conseillers généraux » en 2015… ou en 2016, car il ne semble pas facile de s’accorder sur la question.
Il faut en effet prendre en compte plusieurs impératifs difficilement conciliables : assurer une meilleure représentation de l’expression de nos concitoyens, c’est l’idée de la proportionnelle, qui permet en même temps de répondre à l’exigence de la parité désormais inscrite dans la loi.
Mais beaucoup d’élus en place souhaitent quant à eux le maintien d’un lien de proximité avec le territoire, d’où l’idée de maintenir un scrutin de circonscription, sur des cantons redécoupés afin de rétablir une certaine équité, les écarts de population étant aujourd’hui dénoncés par le Conseil constitutionnel comme excessifs ( entre 3500 et 18000 habitants pour notre département).
Il a même été proposé une solution ubuesque : des cantons élargis où seraient élus un « couple » de conseillers : une homme et une femme, avec chacun un suppléant du sexe opposé !
Le maire d’Angé, Jacky Desforges, n’a pu s’empêcher de faire une remarque d’actualité au sujet des couples de même sexe !
Pour conclure, il semble bien que l’on s’orienterait vers un compromis, une formule « à l’allemande » avec un double scrutin, par exemple en Loir et Cher 20 conseillers élus sur des cantons redécoupés, et 10 sur un scrutin de liste départementale. Ce qui entre parenthèse permettrait aux électeurs du Front National d’être enfin représentés dans cette assemblée.
Enfin le débat s’est terminé sur la question du cumul des mandats, qui a montré une nouvelle fois à quel point les élus de la majorité étaient en désaccord sur ce point.
Alors que Jeanny Lorgeoux (Sénateur-maire PS de Romorantin) y est favorable, Marc Gricourt (Maire PS de Blois) y est opposé. Entre les deux on trouve toutes les nuances en fonction des types de mandats.
Une mention spéciale revient à Jacqueline Gourault qui au sujet des indemnités des élus considère qu’elles sont loin d’être exagérées, et que « la démocratie à un coût« , n’en déplaise aux « populistes ».
Peut-être, mais il ne faut pas pousser le bouchon trop loin, surtout en cette période où Français doivent se serrer le ceinture. D’ailleurs c’est le Canard enchaîné qui épingle la communauté d’agglomération de Metz qui compte… 48 vice-présidents, dont celui chargé de fourrière animale et qui touchent 1 777 euros par mois ! Cela fait tout de même plus d’un million d’euros par an, sans compter les frais de déplacements, les locaux, les véhicules… et la communication.
A part cela sur les questions qui taraudent les élus comme la réforme de la fiscalité, la multiplication des contraintes législatives et réglementaires, rien de nouveau n’est ressorti de ces échanges.
Dans son mot de conclusion, le Préfet rappelait cette citation : « la France est trop administrée, mais pas assez gouvernée« .
A considérer les préoccupations de nos parlementaires, ce n’est pas surprenant… 

Michel Chassier
Conseiller régional de Loir et Cher
Secrétaire départemental du Front National 

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