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Transport routier : une nouvelle sarkotaxe en Loir et Cher

Une nouvelle taxe dont les transporteurs routiers n’avaient pas besoin !
Encore une taxe, dite écologique, qui va frapper le transport routier.
Pas étonnant dirons certains, les socialistes sont au pouvoir, et gouvernent avec les écologistes !
Sauf que cette nouvelle taxe n’a pas été inventée par François Hollande, mais bien par un certain Nicolas Sarközy à la suite du « Grenelle 1″ de l’environnement.
Ces dispositions figuraient dans les grandes lignes dans une loi publiée le 3 août 2009, complétée par la loi dite « Grenelle II », ou loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010.
Sa mise en application est précisée par une circulaire de l’AFITF (Agence de Financement des Infrastructures de Transport en France) datée du 8 septembre 2011 sous la présidence de Dominique Perben, dont le prédécesseur n’était autre que… Gérard Longuet !
Et la première région de France à l’appliquer sera l’Alsace, seule région métropolitaine qui ne soit pas dirigée par la gauche…
Pour faire simple, disons que cette nouvelle taxe vise en remplacer en partie les recettes reversées à l’Etat sur le péage des autoroutes par les sociétés concessionnaires.
Chacun sait que les autoroutes ont été cédées à des sociétés privées, qui depuis ne versent plus à l’Etat qu’une redevance domaniale sans commune mesure.
Pour financer les investissements dans les infrastructures, l’AFITF dispose en outre d’une partie de la taxe d’aménagement du territoire (encore une fois au détriment des collectivités locales) et d’une part des amendes forfaitaires des radars automatiques.
Cette nouvelle taxe sur la route va donc lui procurer des ressources complémentaires, qui seront destinées à 70% au le réseau ferré, 25% à la route et 5% au transport fluvial.
Encore une fois, ce sont donc les professionnels de la route qui sont appelés à financer les autres modes de transport.
Cette mesure risque de tomber au plus mauvais moment, alors que les entreprises de transport routier sont confrontées à la hausse du coût du gasoil, des péages, et à la concurrence souvent déloyale de transporteurs européens qui bénéficient des bas salaires, de cotisations très faibles, et qui ne sont pas trop regardant sur la législation.
En Loir et Cher, le premier tronçon concerné sera la D2020 (ex-nationale 20) entre Salbris et Theillay, avec un tarif moyen de 0,12 € par Km, à partir du 20 juillet 2013.
On nous promet qu’une partie de cette nouvelle taxe reviendrait aux collectivités locales.
Mais sur une recette annuelle attendue de 1,24 milliards d’euros, les collectivités ne devraient en toucher que 160 millions, soit un peu moins de 13%, et surtout moins que la société gestionnaire du système de télépéage (par géolocalisation) qui empochera 240 millions d’euros hors TVA !
Et le marché a été emporté dans le cadre d’un partenariat public-privé par la société italienne Autostrade.
Il suffit de faire un rapide calcul pour vérifier qu’au niveau national moins de 200 millions d’euros seront réinvestis dans le réseau routier !
Le fonctionnement de l’AFITF est d’ailleurs jugé très sévèrement par la Cour des comptes qui considère cette nouvelle pompe aspirante comme « un organisme transparent, sans autonomie financière », dont les obligations sont assumées par l’État sans aucun contrôle parlementaire, opérant dans un flou nuisible aux finances publiques ?
A tel point que la Cour des comptes propose purement et simplement sa suppression !

En décembre 2011, les élus du Front National manifestent devant l’hôtel de Région pour protester contre le matraquage des automobilistes.
Encore une fois, le Front National est le seul à condamner cette nouvelle taxation. Nous l’avons déjà dit, l’automobiliste et le transport routier sont véritablement devenus les vaches à lait d’un Etat impécunieux.
Nous le vérifions également au niveau de la Région, en démontrant chiffres à l’appui que c’est l’automobiliste qui finance l’ensemble du ferroviaire : les rails, les rames, l’aménagement des gares, le déficit d’exploitation.
Et quant il se rend en voiture pour prendre le train dans certaines gares, il doit payer le stationnement d’un parking qu’il a déjà financé à 100% !
C’est pourquoi le Front National demande une diminution de la TIPP, bien sûr l’abrogation de cette nouvelle taxe. En contrepartie, nous proposons comme en Suisse d’instaurer une vignette pour les poids-lourds étrangers transitant par la France, dont le montant pourrait être modulé en fonction du niveau de dumping social pratiqué par chaque pays.

Michel Chassier
Conseiller régional de Loir et Cher
Secrétaire départemental du Front National