Législatives 2012, Loir et Cher Précédent Suivant

Maurice Leroy pris la main dans le sac !

Dès le 5 juin, Jean-Yves Narquin avait annoncé qu’il portait plainte contre son concurrent déloyal.
Les 14 avril, 12 mai et 2 juin 2012 Maurice Leroy, en tant que président du Conseil général, avait fait publier dans la Nouvelle République 3 encarts publicitaires, avec sa photographie et qui vantaient ses réalisations… dans des communes de la 3ème circonscription où il était candidat aux législatives !
Saisi par Jean-Yves Narquin, le Conseil constitutionnel vient de statuer, reconnaissant l’infraction au code électoral, avec pour conséquence le rejet du compte de campagne de Maurice Leroy.
Par contre le Conseil constitutionnel, suivant en cela la jurisprudence, n’a pas annulé l’élection en raison de l’écart de voix avec la candidate arrivée en 2ème position (8000 voix d’écart au second tour).
Maurice Leroy évite donc le pire, mais il perd tout de même 32 528 € dans la bataille !
Il bénéficie en fait d’un assouplissement introduit par la loi du 14 avril 2011, car précédemment, le rejet du compte entraînait automatiquement l’annulation de l’élection et l’inéligibilité… ce qui était arrivé à Jack Lang en 1993.
De plus il faut bien dire que le Conseil constitutionnel a été relativement indulgent avec Maurice Leroy, en qualifiant cette infraction de simple « méconnaissance des dispositions de l’article  L. 52-8 du code électoral« . Comme si un vieux routier de la politique comme le député de la 3ème circonscription pouvait ignorer cet article !
D’autant plus qu’il est coutumier du fait ! En 2007, Jean-Yves Narquin avait déposé un recours pour le même motif, mais les juges, sur la foi de photocopies illisibles (!) avaient conclu que le nom de Maurice Leroy n’apparaissait pas sur les documents contestés !
Il y a donc récidive, en toute connaissance de cause, de la part d’un individu qui doit se considérer au-dessus des lois.
Toutefois, Jean-Yves Narquin n’a pas l’intention d’en rester là, il envisage de porter l’affaire au pénal comme il l’a précisé dès cet après-midi sur Plus FM.
De même, puisqu’il est prouvé que M. Leroy a utilisé les moyens du Conseil général dans le cadre de sa campagne électorale, tout contribuable de Loir et Cher serait en droit d’intenter une action.
Il serait normal en effet que le candidat pris la main dans le sac rembourse le Conseil général du montant des encarts publicitaires incriminés.
Après les déboires de l’UMP, voilà un des ténors de la nouvelle UDI en bien mauvaise posture pour donner des leçons de morale politique !
Nous attendons avec impatience les explications que l’intéressé ne manquera pas de donner à la presse locale…
Vous pouvez consulter la décision intégrale sur le site de Conseil constitutionnel. 

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