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Blois : la Justice est-elle laxiste ?

Après une course-poursuite, un jugement qui pose question.
Le Tribunal correctionnel de Blois jugeait hier deux individus suite à une cours-poursuite le juin dernier entre Molineuf, Saint Sulpice et Blois (la Nouvelle République du 6/12/2012).
A bord d’une Mercédès, les deux prévenus roulant à vive allure ont tenté d’échapper à une patrouille de Police, mettant en danger les autres usagers de la route, ils ont forcé un barrage de Police avant d’échouer devant un second barrage. L’affaire ne s’arrête pas là car les deux individus ne se laissent pas interpeller sans résistance.
Le conducteur était donc poursuivi par le Tribunal correctionnel pour refus d’obtempérer, mise en danger de la vie d’autrui et rébellion, le passager pour rébellion.
Un petit rappel juridique n’est pas inutile.
Le refus d’obtempérer relève du Code de la Route (art 233-1) qui précise que « Pour cette infraction, l’automobiliste encourt deux ans d’emprisonnement, 30000 euros d’amende et les peines complémentaires suivantes : la suspension du permis pour une durée de cinq ans au plus (cette suspension ne pouvant pas être limitée à la conduite en dehors de l’activité professionnelle); l’annulation du permis de conduire avec interdiction de le repasser pendant trois ans ; une peine de travail d’intérêt général; une peine de jours-amende; l’interdiction de conduire certains véhicules à moteur pour une durée de cinq ans au plus; l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière; la confiscation du véhicule. »
La mise en danger de la vie d’autrui relève du Code Pénal, article 223-1 : « Le fait d’exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d’une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. »
Et chacun sait que les délits routiers sont plutôt sévèrement condamnés.
Enfin la rébellion relève également du Code pénal, articles 433-7 et 433-9 : « La rébellion est punie d’un an d’emprisonnement et de 15000 euros d’amende. »
Ces peines peuvent être doublées en cas de rébellion « en réunion », dans les faits : plus d’une personne.
Bien sûr, le Tribunal apprécie les faits au regard des éléments du dossier et entend les arguments de la défense, et il peut moduler les peines.
Mais au final le passager, Rachid, est condamné à seulement 200 € d’amende et le chauffeur, Kamel, à 70 heures de travaux d’intérêt général.
La loi interdit de critiquer les décisions de justice, mais il est permis tout de même de s’interroger sur ce verdict qui nous semble  plutôt clément.
Nous savons bien que les prisons sont pleines, mais tout de même !
De plus, il y a un détail qui nous met la puce à l’oreille. C’est que Kamel et Rachid devront payer des dommages et intérêts aux policiers pour un total de 1000 €.
Or l’attribution de dommages et intérêts aux agents des forces de l’ordre ne peut résulter que d’un préjudice directement subi par les Policiers : outrages ou violences.
Nous n’osons pas croire que des violences commises contre des policiers auraient été « étouffées ».
Reste l’outrage, qui là encore relève du Code pénal, article 433-5 : »Lorsqu’il est adressé à une personne dépositaire de l’autorité publique, l’outrage est puni de six mois d‘emprisonnement et de 7 500 euros d’amende. »
Mais les intéressés n’étaient pas poursuivis et n’ont pas été condamnés pour ce chef d’inculpation.
Ces dommages et intérêts, qui ne seront peut-être jamais versés, sont-ils seulement destinés à calmer les policiers, qu’une telle mansuétude doit quelque peu agacer ?
Un jugement qui pose donc bien des questions…
Mais les magistrats qui ont rendu ce jugement seront certainement bien notés par Madame Taubira !

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