Tribunal administratif : l’étonnante demande du Préfet rejetée.
Comment le Préfet de Loir et Cher a-t-il pu saisir la justice sur la base d’une dénonciation calomnieuse ? Le Tribunal a rejeté la requête.
En avril dernier, Olivier Besnard, qui venait d’être élu sur la liste Mer Bleu Marine, était notifié d’une requête en contentieux électoral soulevée par le Préfet de Loir et Cher en date du 3 avril 2014.
Dans sa requête, le Préfet indiquait que « ce candidat me semble inéligible car il a été, semble-t-il, condamné pénalement. » Ajoutant que »d’après des informations portées à ma connaissance, Monsieur Olivier Besnard aurait été condamné pénalement« .
Mais, lors de l’audience du 27 mai, le rapporteur public constatait que « le Préfet n’assortit son impression d’aucun élément de nature à établir l’existence d’une condamnation » tout en relevant que l’élu FN a été en mesure de produire une copie de son casier judiciaire vierge. [la République du Centre du 28 mai (*) ].
Logiquement, le tribunal avait donc demandé un rejet au fond de la requête du Préfet, rejet qui vient d’être confirmé le 10 juin et notifié aux parties.
Dans cette affaire, nous sommes étonnés par l’attitude du Préfet, car il est tout de même singulier de saisir la justice sans le moindre élément de preuve, autre que de mystérieuses « informations portées à ma connaissance« .
Et nous sommes en droit de nous poser la question : de qui provenaient ces informations ? Et surtout qui les a relayées, car pour ce qui est de l’origine nous avons une petite idée.
Enfin qu’est-ce qui a poussé le Préfet à donner suite à cette dénonciation anonyme ?
S’agissant du représentant de l’Etat, le Tribunal administratif s’est montré clément, mais ne sommes nous pas tout simplement devant un cas de procédure abusive ?
Il est certain que nos adversaires ne nous pensaient pas capables de constituer une liste à Mer, et qu’ils l’ont très mal pris, multipliant les attaques et les coups bas.
Mais cette fois, ils en sont pour leurs frais.
(*) curieusement, la Nouvelle République n’a pas rendu compte de l’audience.
Chargement ...
Le Préfet devrait être « muté » ou » révoqué » vu les accusations diffamatoires envers un élu du FN lequel devrait demander des dommages et intérêts.
Le parti socialiste est une escroquerie politique et intellectuelle depuis plusieurs décennies ?
Oui, tout comme l’UMP !
Rassurez-vous on y arrive… Le petit dictateur se dégonfle au fil des jours, enfin il annonce la couleur… Le petit François va se venger pour le 14 juillet avec des troupes du FLN qui m’ont torturé et le Vietminh aussi pour rendre hommage au général Giap d’avoir torturé et massacré des prisonniers Français après les hostilités… Je vous l’avais bien dit que ce gouvernement est de pratique communiste… S’ils sont réélus en 2017 vous aurez une France qlgérienne islamisée avec la loi de la charia… Comme nous voyons le comportement envers Olivier Besnard… Quand demanderez-vous des excuses et par la presse ?
http://courtimpression.eklablog.com/valls-oui-la-gauche-peut-mourir-a108257186
Action peut être pilotée par le Maire MER et ses adjoints qui n’hésitent pas à utiliser la RUMEUR comme arme électorale ?
J’ai dans ma commune une personne condamnée conseillère municipale.Le préfêt n’est pas intervenu mais l’étiquette était différente.Malgré l’avoir rayé il a été réelu.
la justice a du temps à perdre !
si on faisait la liste de tous les pourris de l’UMPS qui ont été condamnés ou soupçonnés à raison : ça va du vol d’argent public au viol (pour ce dernier pas la peine de donner de nom…)
et je ne compte pas tous les bras cassés qui dorment, jouent ou lisent des magazines cochons durant les séances
les résultats obtenus par le FN leur font peur
Autour de moi tous les gens qui réfléchissent un peu les prennent pour des guignols ou des voleurs
Serait-ce faux et usage de faux pratiqué volontairement ou pas par le préfet, pour un haut fonctionnaire ce serait une faute grave, un préfet ne peux agir sans preuves… Seul l’accusé doit savoir de sa personne… Si c’était mon cas, l’affaire aurait un suivi…