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Communes nouvelles ou fin des communes ?

Marine le Pen à la rencontre de maires ruraux en Indre et Loire. le Front national défend la ruralité et l’indépendance des petites communes.

Après « Beauce-la-Romaine » autour d’Ouzouer le Marché, c’est au tour de Montrichard, Bourré et Chissay d’envisager leur fusion dans le cadre du dispositif des « communes nouvelles ».
Ce nouveau dispositif qui ne rencontrait guère l’adhésion des communes a été « favorisé » par la loi du 16 mars 2015 pour accélérer le processus, l’Etat maniant, comme pour l’intercommunalité, la carotte et le bâton.
La carotte, c’est la promesse d’un maintien des dotations pendant 3 ans – mais après ? – et un bonus de 5% de la dotation forfaitaire pendant la même période. Le bâton, c’est la date-couperet du 1er janvier 2016 : les communes qui ne seraient pas entrées dans le dispositif d’ici là pourront se la voir imposer par le Préfet ou par l’Intercommunalité.
La grande nouveauté, c’est que la délibération des conseils municipaux suffit pour décider la fusion, sans consultation des électeurs. C’est beau leur démocratie !
Ces mesures coercitives montrent bien que l’objectif à terme est bien la suppression des communes. La preuve en est que dans le statut, les « communes déléguées » n’ont pas le statut de collectivité territoriale, seule la commune nouvelle est dotée de cette qualité.
Quant à la manière dont cette commune nouvelle sera administrée, il règne encore un certain flou. Le nouveau « conseil municipal » réunira l’ensemble des conseillers des communes membres, soit dans le cas de Montrichard-Bourré-Chissay 53 élus, 81 pour Beauce-la-Romaine qui regroupe 7 communes. Les réunions de conseil ressembleront alors aux réunions de d’Agglopolys : une simple chambre d’enregistrement.
Le Front National a toujours défendu l’indépendance des communes, échelon de proximité indispensable, échelon vivant de la démocratie locale, et qui ne sont aujourd’hui amenées à disparaître que parce qu’elles sont condamnées par nos gouvernants, toutes nuances confondues de l’UMPS.
En attendant, il va falloir « harmoniser la fiscalité locale ». Traduction : la taxe d’habitation et la taxe foncière vont augmenter dans les communes qui payaient moins cher, comme à Chissay en Touraine.