Loir et Cher : la taxe foncière va augmenter de 25%.
Agiter l’épouvantail des 40% pour faire avaler les 25% : une tactique bien rodée.
Dès le 21 janvier, nous avions prévu la manoeuvre dans un article publié sur notre blog : »Hausse des impôts en 2016 ? Leroy de la hausse est de retour !«
Il brandissait alors la menace d’une hausse de 40% ( comme il l’avait fait au début de son premier mandat).
Finalement, comme nous l’avions prévu, la hausse de la taxe foncière ne sera « que » de 25%, le taux passant de 19,52% à 24,40%.
Favoriser l’investissement… en 2017 ou après ?
Le Président du Conseil départemental nous explique que c’est pour favoriser l’investissement… mais pas tout de suite, seulement à partir de 2017. Nous verrons bien. ce qui est sûr c’est que la hausse c’est pour maintenant !
Il est vrai que le budget du département devenait de plus en difficile à boucler, sous l’effet d’une diminution des dotations de l’Etat environ 5 millions d’euros en 2015), alors que les dépenses de fonctionnement continuaient d’augmenter (9,3 millions d’euros en 2015, dont un peu plus de 5 au titre des dépenses de solidarité).
Une situation prévisible… et évitable.
Résultat une épargne nette en chute libre (-7,3 millions d’euros) obligeant le département à réduire ses investissements, malgré un recours à l’emprunt supérieur de 3 millions d’euros.
Pourtant cette évolution était prévisible, qu’il s’agisse de la baisse des dotations, annoncée depuis longtemps par Nicolas Sarközy et reprise par François Hollande, ou de la hausse des prestations dont le RSA en raison de la dégradation de la situation de l’emploi.
Mais les mesures d’économies nécessaires n’ont pas été prises, du moins pas suffisamment.
Il est regrettable qu’il n’y ait pas d’élus du Front National au conseil départemental pour le dire, alors que nous sommes devenus depuis 2014 la 1ère force politique du département.
Les trous de mémoire de Maurice Leroy.
Un des arguments de Maurice Leroy consiste à dire qu’il n’avait pas augmenter la fiscalité depuis 9 ans, mais il oublie de dire que la revalorisation des bases fiscales votées tous les ans dans la loi de finances représente plus de 15% de hausse depuis 2007 !
Et quand Maurice Leroy clame dans son discours que la non-compensation par l’Etat de la hausse des dépenses sociales additionnée à la baisse des dotations représente 62 points de fiscalité depuis 2004, le Département en a gagné 61 en comptant la hausse des taux et la revalorisation forfaitaire !
Sans compter l’augmentation des bases physiques, ce que l’on appelle aussi l’assiette de l’imposition.
Cela veut bien dire qu’il y a une autre explication à l’asphyxie financière du Département, et qu’il faut la chercher comme souvent dans la progression continuelle des dépenses de fonctionnement.
Le président du Conseil départemental semble en avoir désormais conscience, mais un peu tard, et il faudra du temps pour corriger la trajectoire.
La gauche ne s’oppose pas.
Nous constatons également que la gauche ne s’oppose pas véritablement à cette augmentation des impôts. Elle souhaiterait seulement couper la poire en deux : 12,5% de hausse pour la fiscalité, et davantage d’emprunt. Mais cela obligerait à emprunter environ 8 millions d’euros supplémentaires, et la capacité de désendettement atteindrait près de 8,5 années dès 2016.
Et ensuite que vont devenir les Départements ?
Mais le pire est peut-être à venir puisqu’en 2017 le département va perdre la moitié de la CVAE (foncier d’entreprise), soit environ 17,5 millions d’euros, au profit de la Région qui doit en échange reprendre la développement économique et les transports scolaires.
Nous aurons l’occasion de revenir sur ce débat, mais il est tout de même surprenant de voir Maurice Leroy plaider pour un budget ambitieux et parler de courage, de volonté, d’optimisme et de combativité, lui qui était partisan de disparition des départements !
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Après la taxe foncière il y aura en ligne de mire la taxe d’habitation. Deux solutions , descendre dans la rue et montrer son mécontentement ou vendre son bien immobilier et s’expatrier ?
Et la taxe d’ habitation, qu’en est t-il avec la décision du maire GRICOURT ?