Escroquerie en matière de vente d’enfant (2). A quand le code de la consommation pour le trafic d’êtres humains ?
Il est important de revenir sur la décision du tribunal de Blois qui a condamné hier à un an de prison avec sursis une femme qui a vendu par internet deux de ses enfants (la Nouvelle République 23/3/2016) Nous avons en effet assisté hier à une révolution du droit : dorénavant l’être humain est commercialisable.
- Cette dame n’a pas été condamnée pour avoir vendu ses enfants mais pour avoir escroqué les acheteurs auxquels elle a prétendu que les enfants étaient morts, après avoir empoché leur prix, pour les revendre à de nouveaux acheteurs. L’enfant est désormais un produit comme un autre auquel il faudra peut-être imposer la TVA.
- Les acheteurs-consommateurs ont saisi la Justice comme ils l’auraient fait avec une association de défense des consommateurs pour l’achat d’un animal de compagnie ou d’une boite de petits pois avariée. Pour autant, la Justice blésoise ne s’est pas déclarée incompétente.
- On notera que les enfants, seules victimes de ces glauques affaires, n’étaient pas représentés à l’audience et qu’il ne fut nullement question d’eux dans les débats. Personne n’a défendu ces enfants considérés comme des objets de commerce. Les juges auraient-ils pris ces décisions si les enfants avaient été physiquement dans la salle ou représentés par un avocat? Pas certain.
- Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies a recommandé plusieurs fois à la France d’incriminer la vente d’enfant. Le gouvernement a répondu en 2012 que, si la vente d’enfant n’est pas spécifiquement visée par le code pénal, elle est tout de même sanctionnée. La décision du Tribunal de Blois prouve le contraire puisque les débats ont porté sur l’escroquerie commerciale exclusivement.
On comprend mieux pourquoi F.Hollande a créé le Secrétariat d’Etat « des familles« . Un pluriel qui laisse la porte ouverte à toutes les combines mais laisse l’enfant objet sans défense ni protection juridique.
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