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Liberté d’expression : le Planning familial 41 approuve la censure.

presseetpoliceDans un communiqué publié ce matin par la Nouvelle République le Planning familial 41 approuve loi adoptée le 1er décembre par les députés, qui prévoit de condamner lourdement un délit de « fausses informations » sur Internet au sujet de l’IVG.
Qu’on ne s’y trompe pas, il s’agit bel et bien d’une nouvelle tentative de museler la liberté d’expression sur Internet, domaine de liberté qui échappait encore largement à la censure.
Nous évoquions cette menace, bien réelle, dans notre article fêtant les 2 millions de visites sur notre blog.
Dans le cas de cette loi proposée à l’initiative du gouvernement, il s’agit de s’en prendre à certains sites internet qui « donnent de fausses informations sur l’IVG » et cherchent « à induire intentionnellement en erreur, dans un but dissuasif », les femmes qui consultent ces sites.
D’emblée la question se pose de savoir ce que l’on considère comme une « fausse information ». Qui pourra en juger ? A contrario, cette loi ne vise pas les sites qui donnent des informations inexactes ou partielles et qu’on pourrait considérer comme agissant « dans un but incitatif » à l’IVG, ce qui  prouve bien un manque d’équilibre et une démarche idéologique conduite dans l’urgence avant débâcle de 2017.
Cette disposition porte une atteinte grave au droit à la liberté d’expression, reconnue comme un des principaux droits constitutionnels (article 11 de la Déclaration de 1789) que le Conseil constitutionnel veille attentivement à garantir dans ses multiples applications.
Ce droit est garanti également à toute personne physique ou morale par l’article 10 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme, et pour l’exercice duquel la Cour Européenne a rappelé toute l’importance de l’internet.
De même, l’article 8 de la Convention, concernant le droit au respect de la vie privée et familiale, reconnaît le droit des femmes à l’accès aux informations qu’elles jugent utiles pour leur santé, en vertu de leur droit à l’intégrité physique et morale.
Interdire la diffusion d’informations par internet revient à entraver le droit des femmes à y accéder, car personne n’oblige une femme à se rendre sur un site internet, et pas davantage à prendre son téléphone pour avoir un interlocuteur à qui parler.
Il s’agit donc d’imposer aux femmes une information à sens unique, via des associations comme le Planning familial largement subventionnées par des fonds publics, avec l’argent des contribuables, qu’ils soient d’accord ou non avec les objectifs poursuivis.
Notre élue Véronique Péan était intervenue lors de la dernière commission permanente du Conseil régional pour demander simplement que les femmes puissent avoir accès à une information complète afin de décider librement, provoquant une violente réaction de la majorité… et le silence embarrassé de Guillaume Peltier, dont deux élues, pourtant néo-fillonistes, ont volé au secours de la gauche !

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