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La « clause Molière » partiellement reconnue sur les chantiers.

Travailleurs détachés 2015Près de 300 000 en 2015, combien sont-ils aujourd’hui ?
La « clause Molière » vise à « protéger les ouvriers et soutenir l’emploi local ». En effet, les règles de sécurité d’un chantier de BTP étant rédigées en français, il faut que tous les intervenants puisse les comprendre et au-delà pouvoir communiquer. Le but est bien sûr de lutter contre la directive « travailleurs détachés » imposée par l’UE.

Mais le gouvernement français ne l’entend pas de cette oreille, et c’est le ministère de l’Intérieur qui s’était directement pourvu en cassation pour faire annuler ce type de clause dans les marchés publics.
Cependant, c’est un petit coup de théâtre,  bien que le rapporteur public du Conseil d’Etat, Gilles Pellissier, estimait que la clause Molière n’avait pas lieu d’être, l’instance en a finalement décidé autrement. Elle a rejeté un recours contre les « clauses d’interprétariat » prévues pour un marché public de travaux.
Petite victoire donc pour les partisans de la « clause Molière », mais d’une portée limitée.
Le conseil d’Etat précise en effet qu’il ne valide pas la « clause Molière », à proprement parler, celle-ci consistant à rendre obligatoire l’usage du français sur les chantiers. Le dispositif dont il est question ici ne concerne que l’utilisation d’un interprète pour exposer les droits sociaux dont disposent les travailleurs et les règles de sécurité qu’ils doivent respecter sur le chantier.
Au-delà de cette formalité ponctuelle, peu importe si le chantier ressemble à une tour de Babel.
En clair cela signifie que l’emploi massif de « travailleurs détachés » va se poursuivre au détriment de l’emploi local, en raison du dumping social sciemment organisé par l’Union européenne.
Ce matin, c’est le Figaro qui s’inquiète de cette concession faite par le Conseil d’Etat.
Il est clair que face à ce système dont M. Macron, le petit télégraphiste de Mme Merkel, est l’instrument docile, le Front National représente la seule force politique d’opposition qui combatte cette vision de l’Europe. C’est une question sur laquelle Marine Le Pen reste ferme, contrairement à ce que certains essaient de faire croire pour justifier leur trahison.
Nous pensons même que la « clause Molière » devrait être étendue en exigeant l’usage du Français par les administrations et les collectivités territoriales où le « franglais » ne cesse de faire des ravages, sans parler des conseils d’administration de grandes entreprises françaises, qui se tiennent souvent en anglais, parfois approximatif.

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A propos de fn41

Fédération Départementale du Front National de Loir et Cher

Une réponse à “La « clause Molière » partiellement reconnue sur les chantiers.”

  1. Le 6 décembre 2017 à 8:50 Henri GRUET a répondu avec... #

    Pas de doute ils savent contourner les lois et faire admettre leur point de vue

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