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Loi NOTRe : le gouvernement recule sous la pression des maires.

Jacqueline Gourault, accompagnée de Sébastien Lecornu, Secrétaire d’Etat auprès du ministre de la Transition écologique, est venue jouer les pompiers face aux élus locaux inquiets du transfert de la compétence eau et assainissement aux intercommunalités au 1er janvier 2020 (la Nouvelle République  du 27/03/2018).
Le Congrès des maires demander un report, le gouvernement a fini par céder en repoussant le transfert à 2026 au maximum.
Il faut dire que dans ce domaine comme dans beaucoup d’autres, la loi NOTRe a été très mal préparée.
Ce qui démontre de la part de ses auteurs une méconnaissance des réalités du terrain. Par ailleurs la dimension financière n’a pas été suffisamment évaluée.
C’est encore plus inquiétant pour la compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations) qui doit être transférée également aux intercommunalités, sans que l’on sache comment elle sera financée.
Un exemple en Loir et Cher : les levées de la Loire. Domaine de l’Etat jusqu’à aujourd’hui, chargé de leur entretien, qui passera à la charge des collectivités. Avec la possibilité pour ces dernières de lever une nouvelle taxe ! Michel Chassier était intervenu sur le sujet lors du dernier conseil d’Agglopolys.
En ce qui concerne l’eau elle le plus souvent en gestion communale, mais il existe aussi des syndicats intercommunaux qui sont formés sur des périmètres correspondant à des nécessités ou à des contraintes locales, tout comme l’assainissement d’ailleurs.
Forcer la main aux communes, cela veut dire leur enlever le pouvoir de décider le mode d’exploitation. Certaines communes qui exploitaient en régie se verront ainsi imposer un prestataire, au risque de voir la facture augmenter.
Mais l’objectif de la loi NOTRe n’est-il pas avant tout la mort des communes ?
Au passage, les deux Secrétaires d’Etat venus en visite à Huisseau sur Cosson sont bien sur ce plan les représentants de cet ancien monde politique que les Français avaient cru « dégager ».
Nous ne présenterons pas l’inamovible Jacqueline Gourault, quand à Sébastien Lecornu, c’est un professionnel de la politique depuis qu’il a été assistant parlementaire à l’âge de 19 ans, et après 22 ans de carrière au sein de l’UMP, il a suivi Bruno Lemaire dont il a été l’assistant et le collaborateur ministériel pour rallier Macron. Carrière oblige.

Mots-clefs :agglopolys, élus, featured, Loir et Cher

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