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Budgets mis sous tutelle : le Département se résigne, la Ville de Blois résiste.

CM Blois 2018-02Incapable d’équilibrer son propre budget, l’Etat demande au collectivités de réduire leurs dépenses.
Et de fait il les oblige, pour les plus importantes, à signer un « contrat » qui les engage à limiter leur dépenses sous peine de sanctions.
Le Front National considère cette mesure contraire au principe de libre administration des collectivités, qui dispose que les collectivités territoriales «s’administrent librement par des conseils élus» et « bénéficient de ressources dont elles peuvent disposer librement, (…) dans les conditions prévues par la loi ».
Le Conseil constitutionnel avait été saisi sur ce point en janvier dernier par soixante députés, ajoutant à leur requête l’introduction « par voie d’amendement des dispositions normatives entièrement nouvelles, sans examen approfondi par la représentation nationale, le Gouvernement a méconnu le principe constitutionnel selon lequel ne peuvent être adoptées en nouvelle lecture que des dispositions ayant un lien direct avec le texte restant en discussion.« 
Michel Chassier, au nom du groupe Front National – Une autre voie pour Blois, l’avait rappeler lors du débat budgétaire.
Mais en France le Conseil constitutionnel, actuellement présidé par Laurent Fabius, n’a jamais osé contrarier la volonté du gouvernement, dont le Conseil des ministre est présidé, faut-il le rappeler le Président de la République.
Et logiquement, une fois encore, il a entériné par manque de courage cette nouvelle entorse à la constitution.
Les conséquences peuvent être lourdes pour les collectivités dans le mesure où il y aura des pénalités en cas où l’objectif fixé unilatéralement par l’Etat ne serait pas respecté : 100 000 € de dépassement entraînerait durant les trois années suivantes 75 000 € par an de dotation en moins, pour les collectivités ayant signé ce contrat, 100 000 € par an pour celles qui n’aurait pas signé.
Et quand le Premier ministre ose affirmer que « le contrat, c’est la base de la décentralisation » (la Nouvelle République du 17/04/2018), il omet de préciser en l’occurrence que ce contrat n’est pas négociable et qu’il imposé par l’Etat, lequel n’est en aucun cas tenu de le respecter puisqu’il peut être remis en cause à chaque loi de finances.
Pourtant le Département de Loir et Cher a préféré signer. Son Président, Nicolas Perruchot, après s’être indigné de cet « étranglement » a fini par se résigner « plutôt que d’agir sous la contrainte ». Ce qui lui a permis d’être sur la photo sur le perron de Matignon au côtés de Jacqueline Gourault, qui se vante d’être « aller le chercher« .
Le Président du conseil départemental fait le pari de « négocier avec l’Etat« , mais chacun sait, comme nous venons de l’expliquer, que c’est un jeu de dupes.
Autre son de cloche à la Ville de Blois, qui se voit doublement pénaliser, en raison d’une baisse régulière de sa population INSEE, qui vient encore diminuer l’encadrement des ses dépenses de fonctionnement : ce n’est pas 1,2% mais 1,05% qui lui sont demandés.
La tout en l’absence de visibilité et de garanties quant à l’évolution future des charges transférées par l’Etat.
Le Maire de Blois, Marc Gricourt, a réuni les représentants des groupes d’opposition au conseil municipal pour leur faire part de la décision du Bureau des maires-adjoints de ne pas signer le contrat en l’état.
Il reste jusqu’à fin juin pour tenter de négocier, sans beaucoup d’illusion toutefois face à ce gouvernement déconnecté de la réalité du terrain et entièrement aux ordres de Bruxelles.
D’ici là, le conseil municipal aura l’occasion de se prononcer.

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Fédération Départementale du Front National de Loir et Cher

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