Grand Paris : soupçons de fraude sur les marchés.
Le Parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire sur les marchés du Grand Paris express pour soupçons de favoritisme. Cette décision intervient près d’un an après les avertissements de la Cour des comptes sur des dérives de coûts et des « procédures de passation de marchés inégalement respectées« . (source Batiactu 24/01/2019)
La Cour des comptes avait dressé en décembre 2017 un rapport critique faisant état de la dérive budgétaire du Grand Paris express, avec des « coûts prévisionnels » qui « n’ont cessé de dériver« , passant de 20 à 38 milliards d’euros, et « d’une rigueur insuffisante dans la gestion des marchés« , de la part de la Société du Grand Paris.
Sur les 770 marchés notifiés du 1er janvier 2010 au 31 décembre 2016, la juridiction de la rue Cambon s’était focalisée sur 65 dossiers qui « témoignent en général d’une rigueur dans le respect des procédures de passation« . Elle note cependant certains marchés pour lesquels « les procédures et les grands principes de mise en concurrence n’avaient pas été respectés » entre offre qui aurait dû être « rejetée pour irrecevabilité » et modification des modalités de calcul des offres financières impactant « l’ordre de sélection des candidats » (*).
Elle alertait également sur 164 marchés conclus « sans publicité ni mise en concurrence » ou encore le rôle simplement « consultatif » de la commission d’examen des offres (CEO) qui ne permet « pas de disposer d’une assurance externe suffisante sur la régularité et les conditions d’attribution des marchés, l’équilibre concurrentiel et la préservation des intérêts économiques de la SGP« .
Des accusations assez lourdes, qui portent sur une période ou Maurice Leroy a été en charge du Grand Paris. Même s’il n’est pas impliqué directement dans ces procédures de marchés, il était censé exercer un contrôle, voire le pilotage du projet.
On ne peut pas dire qu’il a été très efficace dans l’exercice de sa mission.
Quand on sait qu’il va s’occuper désormais du « Grand Moscou », un projet au budget 10 fois plus important, il y a de quoi être dubitatif…
(*) une observation similaire avait été faite par la Chambre Régionale des Comptes du Centre (Avis n° 96-03355 du 16 juillet 1996) au sujet du marché de l’usine d’incinération de Valéco : « La chambre constate en outre que « le Comité du syndicat ne s’est pas prononcé sur la nature et les conditions financières de l’intervention des services techniques de la Ville de BLOIS ». Intervention dont le seul but était de modifier le classement des offres reçues, au profit de la Lyonnaise. Les dispositions en matière d’entretien et de réparation portent « atteinte au principe d’égalité d’accès des concurrents à la gestion déléguée décidée par le syndicat »,
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