Archives des tags : communauté de communes

Communes nouvelles ou fin des communes ?

MLP maires rurauxMarine le Pen à la rencontre de maires ruraux en Indre et Loire. le Front national défend la ruralité et l’indépendance des petites communes.

Après « Beauce-la-Romaine » autour d’Ouzouer le Marché, c’est au tour de Montrichard, Bourré et Chissay d’envisager leur fusion dans le cadre du dispositif des « communes nouvelles ».
Ce nouveau dispositif qui ne rencontrait guère l’adhésion des communes a été « favorisé » par la loi du 16 mars 2015 pour accélérer le processus, l’Etat maniant, comme pour l’intercommunalité, la carotte et le bâton.
La carotte, c’est la promesse d’un maintien des dotations pendant 3 ans – mais après ? – et un bonus de 5% de la dotation forfaitaire pendant la même période. Le bâton, c’est la date-couperet du 1er janvier 2016 : les communes qui ne seraient pas entrées dans le dispositif d’ici là pourront se la voir imposer par le Préfet ou par l’Intercommunalité.
La grande nouveauté, c’est que la délibération des conseils municipaux suffit pour décider la fusion, sans consultation des électeurs. C’est beau leur démocratie !
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Agglopolys : Le Maire n’est plus maître chez lui en matière d’urbanisme !

130_logoagglopolysLe conseil communautaire d’Agglopolys s’est réuni hier soir à St Bohaire pour décider du transfert de la compétence « Plan local d’urbanisme » qui ne relèvera plus de la commune mais de l’Agglo. (Nouvelle république 10/7/15) Il faut savoir que la loi Alur impose ce transfert de compétence avant la date limite du 31 décembre prochain. Tous les maires d’Agglopolys ont, parait-il, approuvé cette mesure, qui, de toute façon, était imposée par la loi.

Pourtant, cette décision a une conséquence fondamentale : la commune, dépossédée de cette prérogative, ne sera plus maitresse de son destin en matière d’urbanisme. Certes, de nombreux maires sont heureux de se défaire de cette exclusivité génératrice parfois de durs conflits avec les administrés, avec, pour le maire, un risque de non réélection. Toutefois l’abandon de ce pouvoir est le début de l’affaiblissement des communes, puis de leur disparition. Et il faut savoir que cela a été programmé par les instances européennes.

Chacun constate qu’avec la loi NOTRe la multiplication des intercommunalités (ou leur regroupement), des agglomérations ou des métropoles annonce la disparition des communes. Or nous savons que les communes sont le véritable poumon de la concertation, du lien social, de la démocratie. Une démocratie vantée par ceux-là mêmes qui la neutralisent en inventant de grosses structures où l’administré ne connait pas son élu et où les responsabilités se diluent.

Sur le terrain, le maire est identifié, pas le président de l’Agglo ou de l’Intercommunalité. Quand il y a un problème c’est vers lui que les administrés se tournent et pourtant, peu à peu, avec son accord, on supprime les compétences du maire.

Il y a là une contradiction qui affaiblit le fonctionnement et la crédibilité de notre admlinistration. A croire que l’on veut à tout prix couper le lien entre l’électeur et l’élu. Le taux d’abstention aux élections montre que les Français ne sont pas dupes et que cela ne peut durer.

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