Archives des tags : communes

Dotations aux communes : Macron ne respecte pas ses engagements.

Macron PinocchioLa marionnette Macron : un serial-menteur.
On ne peut pas dire que les élus locaux aient été pris par surprise : lors de la campagne, Macron avait annoncé 13 milliards d’économies sur le dos des collectivités locales, autrement dit une nouvelle baisse des dotations.

Si l’on ajoute la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, qui rendra les collectivités encore plus dépendante du bon vouloir de Bercy, les maires ont vraiment de quoi s’inquiéter.
Pourquoi dans ce cas avoir appelé à voter Macron comme Marc Gricourt (PS) à Blois ou Guillaume Peltier (LR) à Neung sur Beuvron.
Les uns et les autres viennent aujourd’hui pleurer sur le lait renversé. Trop tard.
Face au mécontentement des maires, le locataire de l’Elysée leur avait pourtant promis le 17 juillet lors de la conférence nationale des territoires, qu’il ne baisserait pas « brutalement » leurs dotations, et pas en 2017.
Promesse aussi oubliée, puisqu’un décret (2017-1182), publié discrètement 3 jours plus tard, annonce une baisse des dotations de 300 millions d’euros… dès cette année.
Le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, cette décision marque une « trahison » d’Emmanuel Macron.
En tout cas un mensonge de plus pour celui qui s’est fait élire sur le mensonge.
Mais si les élus locaux sont mécontents, ils pourront le faire savoir le 24 septembre prochain, en votant contre les candidats soutenus par LREM, le PS, LR ou le MoDem, en faisant le choix des seuls véritables défenseurs de la libre administration des communes : les « candidats bleu marine pour la défense de nos communes et de nos départements« .
En Loir et Cher Michel Chassier (candidat) et Mathilde Paris (suppléante).

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Communes nouvelles ou fin des communes ?

MLP maires rurauxMarine le Pen à la rencontre de maires ruraux en Indre et Loire. le Front national défend la ruralité et l’indépendance des petites communes.

Après « Beauce-la-Romaine » autour d’Ouzouer le Marché, c’est au tour de Montrichard, Bourré et Chissay d’envisager leur fusion dans le cadre du dispositif des « communes nouvelles ».
Ce nouveau dispositif qui ne rencontrait guère l’adhésion des communes a été « favorisé » par la loi du 16 mars 2015 pour accélérer le processus, l’Etat maniant, comme pour l’intercommunalité, la carotte et le bâton.
La carotte, c’est la promesse d’un maintien des dotations pendant 3 ans – mais après ? – et un bonus de 5% de la dotation forfaitaire pendant la même période. Le bâton, c’est la date-couperet du 1er janvier 2016 : les communes qui ne seraient pas entrées dans le dispositif d’ici là pourront se la voir imposer par le Préfet ou par l’Intercommunalité.
La grande nouveauté, c’est que la délibération des conseils municipaux suffit pour décider la fusion, sans consultation des électeurs. C’est beau leur démocratie !
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Dossier : La réforme territoriale (loi NOTRe) s’impose en silence pendant vos vacances.

1354062390_85679Échec et Mat pour les Communes et les Départements. 

Alors que la majorité des élus locaux et des Français pensent à leurs congés d’été, la loi NOTR(e) continue de faire son chemin bien à l’abri des médias d’information locaux. 

En effet, le 9 juillet dernier, la commission mixte paritaire (CMP) de l’Assemblée Nationale et du Sénat dont le PS et l’UMP sont respectivement majoritaires, se sont discrètement entendus comme deux frères siamois pour accoucher difficilement d’un texte commun.

Le pouvoir des Régions renforcé…

Transport : Les régions vont dépeupler davantage le paysage du conseil départemental en raflant par surprise la totalité de la chaîne du transport en commun (transport scolaire, interurbain par car, transport à la demande…) en dehors du ferroviaire qu’elle possédait déjà et de celui qui restera géré par les agglomérations, autrement dit le peu que les communautés de communes n’avaient pas encore arraché aux Départements. 

Développement économique : Là encore, les aides économiques, ne relèveront plus du conseil départemental. Le conseil régional sera le seul à pouvoir accorder des aides directes aux entreprises, ou à défaut il en déléguera la compétence… aux intercommunalités.

… au motif d’une réduction des dépenses publiques qui n’aura pas lieu.

Il faut aussi rappeler que le but initial de cette réforme était de réduire les dépenses publiques : loin s’en faut… L’Etat a donc décidé des nouvelles « capitales régionales » provoquant les protestations attendues dans les capitales déchues, auxquelles on promet… des miettes. Ainsi, Manuel VALLS a promis que les anciens chefs-lieu de Région qui disparaîtront début 2016 disposeraient de directions régionales exclusives (sports, culture, jeunesse etc…) sans que cela n’entraîne la moindre suppression de postes ou le moindre regroupement de rectorats ! Une décentralisation donc, qui ne fera qu’exploser les budgets, puisque le nœud du problème consistait dans la multitude de collectivités aux compétences croisées. Une aberration qui persistera puisque les métropoles pourront établir leur propre feuille de route en cas de désaccord avec les exécutifs régionaux… !

Des communes seront rayées de la carte.

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