Échec et Mat pour les Communes et les Départements.
Alors que la majorité des élus locaux et des Français pensent à leurs congés d’été, la loi NOTR(e) continue de faire son chemin bien à l’abri des médias d’information locaux.
En effet, le 9 juillet dernier, la commission mixte paritaire (CMP) de l’Assemblée Nationale et du Sénat dont le PS et l’UMP sont respectivement majoritaires, se sont discrètement entendus comme deux frères siamois pour accoucher difficilement d’un texte commun.
Le pouvoir des Régions renforcé…
Transport : Les régions vont dépeupler davantage le paysage du conseil départemental en raflant par surprise la totalité de la chaîne du transport en commun (transport scolaire, interurbain par car, transport à la demande…) en dehors du ferroviaire qu’elle possédait déjà et de celui qui restera géré par les agglomérations, autrement dit le peu que les communautés de communes n’avaient pas encore arraché aux Départements.
Développement économique : Là encore, les aides économiques, ne relèveront plus du conseil départemental. Le conseil régional sera le seul à pouvoir accorder des aides directes aux entreprises, ou à défaut il en déléguera la compétence… aux intercommunalités.
… au motif d’une réduction des dépenses publiques qui n’aura pas lieu.
Il faut aussi rappeler que le but initial de cette réforme était de réduire les dépenses publiques : loin s’en faut… L’Etat a donc décidé des nouvelles « capitales régionales » provoquant les protestations attendues dans les capitales déchues, auxquelles on promet… des miettes. Ainsi, Manuel VALLS a promis que les anciens chefs-lieu de Région qui disparaîtront début 2016 disposeraient de directions régionales exclusives (sports, culture, jeunesse etc…) sans que cela n’entraîne la moindre suppression de postes ou le moindre regroupement de rectorats ! Une décentralisation donc, qui ne fera qu’exploser les budgets, puisque le nœud du problème consistait dans la multitude de collectivités aux compétences croisées. Une aberration qui persistera puisque les métropoles pourront établir leur propre feuille de route en cas de désaccord avec les exécutifs régionaux… !
Des communes seront rayées de la carte.
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