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Réserve parlementaire : une réforme inachevée.

Assemblée_videAssemblée nationale : un début de mandature qui n’a pas convaincu les Français, ni ramené la confiance dans la vie politique.
Les députés Front National se sont finalement abstenus sur la loi pour « le rétablissement de la confiance dans la vie politique ».

Il faut dire que cette loi, dite au départ « de moralisation » avant de changer d’intitulé, comporte certaines mesures que le FN avait préconisé mais d’autres discutables et surtout elle ne va pas jusqu’au bout.
Par exemple le remboursement des frais sur justificatifs, comme c’est le cas aujourd’hui pour les collectivités locales, nous paraît une bonne chose.
Sur les emplois familiaux cela semble moins évident : ce qui a été reproché à François Fillon dans le « Pénélopegate » ce n’est pas le fait d’avoir employé sa femme, c’est le fait qu’elle n’aurait pas fourni de travail réel.
L’interdiction pure et simple ne règle pas le problème, il sera toujours possible à un député de faire embaucher un membre de sa famille comme assistant parlementaire par un collègue.
Ces questions nous semblent relever davantage du règlement intérieur de l’Assemblée nationale, la vérification des frais engagés et du travail réel des collaborateurs peuvent être traités par la questure.
Par ailleurs l’exigence du casier judiciaire vierge pour être député a été abandonnée. Pourquoi ?
Rappelons que la Commission d’Investiture du Front National demande depuis longtemps à tous les candidats à la candidature, quelle que soit l’élection, de fournir un extrait n°3 du casier judiciaire.
Sur les conflits d’intérêts la loi n’est pas non plus suffisamment claire, un parlementaire s’estimant en situation de conflit d’intérêts sur le vote d’un texte « pourra se mettre en retrait et s’enregistrer publiquement comme tel ». Il faudra attendre les décrets d’application pour savoir quelles seraient les conséquences de l’omission d’une telle déclaration.
Il y a enfin une disposition qui fait débat, c’est la suppression de la réserve parlementaire.
Rappelons que la Front National était partisan de cette suppression.
Aujourd’hui nos députés du Loir et Cher semblent le regretter.
Mais alors pourquoi Maurice Leroy et Guillaume Peltier ont-ils voté cette loi ? Marc Fesneau pour sa part ne figure pas sur le tableau des votes. Peut-être Jacqueline Gourault lui a-telle conseillé de ne pas participer au vote, selon une technique parlementaire éprouvée ? Elle même au sénat n’a pas participé au scrutin, alors que Jeanny Lorgeoux a voté pour.
Maurice Leroy se plaint comme beaucoup des conséquences de cette suppression pour certaines associations, il cite par exemple les écoles de musique de sa circonscription.
Cette remarque peut être entendue, mais cette réserve n’est pourtant pas l’argent des députés eux-mêmes, mais bien de l’argent public qu’ils dispersent selon leur convenance personnelle.
Cela peut être fait à bon escient, mais il y a parfois des dérives, c’est ainsi qu’on a vu les élus PS financer des associations politisées anti-FN avec l’argent du contribuable.
S’agissant des aides au tissu associatif local, ou aux communes qu’il s’agisse de patrimoine ou de tel ou projet cela pourrait relever d’un dispositif géré par le conseil départemental, qui récupérerai le montant de la réserve parlementaire des 5 parlementaires du département pour financer typiquement ce genre d’actions, mais sous contrôle des élus.
Au lieu de cela, M. Macron en profite pour faire une économie budgétaire au détriment le plus souvent des petites communes.
C’est une idée dont il serait intéressant de débattre lors des sénatoriales.

1 Commentaire

Dotations aux communes : Macron ne respecte pas ses engagements.

Macron PinocchioLa marionnette Macron : un serial-menteur.
On ne peut pas dire que les élus locaux aient été pris par surprise : lors de la campagne, Macron avait annoncé 13 milliards d’économies sur le dos des collectivités locales, autrement dit une nouvelle baisse des dotations.

Si l’on ajoute la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des contribuables, qui rendra les collectivités encore plus dépendante du bon vouloir de Bercy, les maires ont vraiment de quoi s’inquiéter.
Pourquoi dans ce cas avoir appelé à voter Macron comme Marc Gricourt (PS) à Blois ou Guillaume Peltier (LR) à Neung sur Beuvron.
Les uns et les autres viennent aujourd’hui pleurer sur le lait renversé. Trop tard.
Face au mécontentement des maires, le locataire de l’Elysée leur avait pourtant promis le 17 juillet lors de la conférence nationale des territoires, qu’il ne baisserait pas « brutalement » leurs dotations, et pas en 2017.
Promesse aussi oubliée, puisqu’un décret (2017-1182), publié discrètement 3 jours plus tard, annonce une baisse des dotations de 300 millions d’euros… dès cette année.
Le président de l’Association des petites villes de France (APVF), Olivier Dussopt, cette décision marque une « trahison » d’Emmanuel Macron.
En tout cas un mensonge de plus pour celui qui s’est fait élire sur le mensonge.
Mais si les élus locaux sont mécontents, ils pourront le faire savoir le 24 septembre prochain, en votant contre les candidats soutenus par LREM, le PS, LR ou le MoDem, en faisant le choix des seuls véritables défenseurs de la libre administration des communes : les « candidats bleu marine pour la défense de nos communes et de nos départements« .
En Loir et Cher Michel Chassier (candidat) et Mathilde Paris (suppléante).

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Sénatoriales : le Front National présente ses candidats.

Conférence de presse 31-07Ce matin Michel Chassier et Mathilde Paris tenaient une conférence de presse à Blois pour annoncer leur candidature aux élections sénatoriales du 24 septembre en Loir et Cher.
L’occasion de faire également le point après la séquence présidentielles-législatives. 
1) La situation politique générale et la place du Front National après le cycle électoral du printemps 2017.
Lors des élections présidentielles les Français ont préféré la continuité au changement, la protection illusoire d’une Europe ouverte à tous vents plutôt que la restauration de notre souveraineté.
Ils ont été largement trompés par les partis responsables de 30 ans d’échecs mais qui soutenaient tous le candidat du système, porté la totalité des médias.
Une situation que l’on observe dans aucun des grands pays démocratiques.
Les élections législatives n’ont fait que confirmer ce choix, dont le niveau historique de l’abstention a largement démontré qu’il s’agissait d’un choix par défaut.
Plus de la moitié des électeurs qui s’étaient portés sur Marine Le Pen au premier tour de la présidentielle ne se sont pas déplacés.
Un système électoral injuste a fait le reste, donnant la majorité absolue à un parti qui a recueilli moins de 14% des suffrages exprimés, tandis que les communistes et la France insoumise qui totalisent 1 100 000 voix obtiennent ensemble 27 sièges alors que le Front National avec 1 600 000 voix n’a que 8 députés. Il faut à peine 22 000 voix pour élire un député communiste, presque 200 000 pour élire un député FN.
Certains ont cru aussitôt pouvoir annoncer la mort du Front National, comme l’avait fait en son temps Nicolas Sarkozy. Rappelons qu’en 2007, après son élection, nous n’avions obtenu que 4,29% des suffrages aux législatives.
Nous pensons au contraire que les faits vont rapidement nous donner raison et que l’illusion Macron ne pourra durer très longtemps.
Il ne faut pas oublier non plus que Marine Le Pen a réalisé un score jamais atteint, progressant encore en nombre de voix par rapport aux régionales de 2015.
Les Français reviendront naturellement vers nous, dès lors que nous serons en mesure de présenter une alternative qui puisse les convaincre.
C’est le travail que nous entrepris sans attendre au lendemain de ces élections, il se concrétisera lors du prochain Congrès en mars 2018.
2) L’enjeu des élections sénatoriales et les axes de campagne du FN-RBM
Le Front National sera bien entendu présent dans tous les départements concernés le 24 septembre prochain.
Il est important à cette occasion de faire connaître aux Grands électeurs, qui sont des élus locaux, les positions du Front National sur les principaux sujets qui les touchent, qu’il s’agisse de la réforme territoriale qui va se poursuivre, de leur autonomie fiscale et financière, du phénomène de métropolisation et de toutes les questions qui touchent nos départements et nos communes.
Nos candidatures seront partout intitulées « Listes bleu marine pour la défense de nos communes et de nos départements » pour les scrutins de liste ou « Candidats bleu marine pour la défense de nos communes et de nos départements » pour les candidatures individuelles comme en Loir et Cher.
C’est bien insister sur le fait que nous les seuls à défendre de manière constante et cohérente l’indépendance des communes, mise à mal par les regroupements parfois forcés et la baisse des dotations.
Nous le voyons bien avec la taxe d’habitation, dont le remplacement par une dotation dont le financement n’est pas arrêté va à l’encontre du principe d’autonomie fiscale, composante essentielle du principe constitutionnel de libre administration des communes.
Par conséquent, nous aurions du mal à comprendre comment des élus locaux pourraient faire confiance à des candidats qui ont toujours approuvé les différentes réformes de l’organisation du territoire, dont la loi NOTRe, et qui sont investis par les partis qui se proposent de continuer dans le même sens.
Nous aurons certainement la possibilité de faire élire quelques sénateurs dans les grands départements grâce à la proportionnelle, mais en Loir et Cher, nous comptons bien pouvoir peser sur le scrutin.
Afin de ne pas disperser les voix, nous ne présentons qu’un candidat, Michel Chassier, Président du Groupe FN au Conseil régional, conseiller municipal et communautaire de Blois. Mathilde  Paris, conseillère régionale de Loir et Cher, également conseillère municipale et communautaire de Blois sera sa suppléante.
Nous adresserons prochainement une lettre à tous les grands électeurs, mais nous essaierons également de communiquer vers l’ensemble de nos concitoyens, qui se sentent peu concernés par cette élection, alors qu’ils en subiront bientôt les conséquences.

Mise à jour du 01/08 : voici le lien avec l’article de la Nouvelle République.

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